Conditions générales d'Hebergement TutoProd.fr

12 Sep 2009
Détails
Écrit par Sissou Cyril
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1. OBJET

1.1 - Les présentes Conditions Générales prévoient l'ensemble des conditions de souscription du Service HEBERGEMENT TUTOPROD.FR (ci-après le " Service "), proposé par TUTOPROD.FR par l'intermédiaire du site www.tutoprod.fr (ci-après le " Site ").

L'Utilisateur est entendu au sens des présentes Conditions Générales de comme la personne ayant crée sur le Site un Compte d'hebergement TutoProd.fr.

La création par l'Utilisateur d'un Compte d'hebergement TutoProd.fr sur le Site implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de souscription aux services, ainsi que d'utilisation du Site.


1.2 - Le Site est édité et hébergé par TutoProd.fr.

Le Directeur de publication du Site est Sissou, vous pouvez lui écrire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


1.3 - Le ou les sites Internet des Utilisateurs du Service accessibles sous une adresse de type http://www.vous.tutoprod.fr et http://vous.fundoctor.fr sont édités sous la seule responsabilité des Utilisateurs concernés, et en aucun cas par l'equipe TutoProd.fr, qui assure seulement la prestation d'hébergement de ces sites.



2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service TUTOPROD HEBERGEMENT GRATUIT est un service d'hébergement gratuit de sites web ouvert à tous.

Les spécifications technique sont évolutives, et pourront être modifiées à la seule discrétion de l'equipe TutoProd.fr.

Les Utilisateurs sont donc invités à se référer régulièrement à la page d'accueil du Site pour connaître le détail précis des spécifications techniques du Service.



3. ACCES AU SERVICE

3.1 - Disponibilité

L'equipe TutoProd.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du Service dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.

Cependant, en raison de la nature même de l'Internet, l'equipe TutoProd.fr ne saurait garantir un fonctionnement du Service 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d'assurer un service de qualité, l'equipe tutoprod.fr se réserve des périodes de maintenances, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au Service.

En date du 12/09/2009 le service et toujours a l'etat de test, et peut donc étre supprimer a tout moment sans préavis.


3.2 - Inscription

3.2.1 - Vous pouvez librement créer un Compte HERBERGEMENT Tutoprod.fr GRATUIT sur le Site, dans la limite des éspace d'hebergements disponible.

Au moment de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu'à procéder à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Vous devrez notamment communiquer une adresse de courrier électronique valide à défaut de laquelle le Service ne pourra être mis en œuvre et fonctionner correctement.

3.2.2 - Vous devez être une personne morale, ou une personne physiques âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou si vous être mineur être titulaire d'une autorisation parentale, ou de votre tuteur légal pour pouvoir créer un Compte HEBERGEMENT Tutoprod.fr GRATUIT.

Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents d'évaluer si la création d'un Compte TON HEBERGEMENT GRATUIT est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) mineurs et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

L'equipe TutoProd.fr se réserve le droit de demander la justification écrite de cette autorisation parentale, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte d'un Utilisateur mineur qui ne pourrait en justifier dans le délai qui lui serait imparti.

De même, l'equipe de TutoProd.fr supprimera, à réception d'une demande parentale ou d'un tuteur légal effectuée dans ce sens, tout Compte d'un Utilisateur mineur.

L'equipe TutoProd.fr se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.


3.3 - Eléments personnels d'identification :

La création d'un Compte HEBERGEMENT TutoProd.fr GRATUIT implique que vous choisissiez un identifiant et un mot de passe confidentiel, vous permettant d'accéder à votre Compte et de gérer vos services.

Ces éléments d'identification sont modifiables en ligne à partir de votre Compte.

Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers, de même que l'ensemble des informations techniques qui vous seront communiquées dans le courrier électronique de confirmation d'inscription tel que visé sous l'article 3.4 des présentes.


3.4 - Confirmation de l'inscription

Après avoir validé votre formulaire d'inscription au Service, vous recevrez sur l'adresse de courrier électronique que vous aurez communiquée au moment de votre inscription un courrier électronique vous informant que votre demande d'hebergement a bien été effectuer.

TutoProd.fr vous adressera ensuite un courrier électronique confirmant votre inscription et indiquant l'ensemble des informations techniques nécessaires à l'utilisation du Service.

Ce courrier électronique de confirmation constituera l'acceptation par TutoProd.fr de votre inscription.

TutoProd.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une inscription pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige antérieur avec l'Utilisateur.



4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES

4.1 - Les Services sont assurés aux conditions de disponibilités prévues à l'article 3.1. Vous vous engagez à utiliser les Services de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour vos seuls besoins, et vous vous interdisez d'en faire commerce auprès de tiers.


4.2 - Vous êtes tenus de faire une utilisation des Services conformes aux lois et règlements en vigueur, et vous êtes seul responsable de l'utilisation des Services ainsi que des contenus que vous diffusez par l'intermédiaire du ou des sites que vous hébergez au travers du Service.

L'equipe TutoProd.fr vous rappelle qu'est prohibée la diffusion de tous les contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, de nature raciste à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelles, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'Ordre Public.


4.3 - Vous garantissez être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus (textes, sons, photos, images, illustrations, logos, vidéos, bases de données) diffusés par l'intermédiaire du ou des sites que vous hébergez au travers du Service ou à défaut avoir obtenu de la part de leur titulaires respectifs les autorisations pour diffuser et reproduire lesdits contenus sur votre ou vos sites.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits et intérêts des tiers de quelque manière que ce soit concernant le choix des termes compris dans le sous domaine des adresses de type http://www.vous.tutoprod.fr et http://vous.fundoctor.fr utilisées pour accéder à votre ou vos sites accessibles par l'intermédiaire du Service.


4.4 - L'eqipe de TutoProd.fr ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice qui résulterait des contenus que vous hébergez au travers du Service HEBERGEMENT TutoProd.fr GRATUIT, ainsi que de l'utilisation qui pourra en être faite par les tiers.

Vous vous engagez à garantir, indemniser, et relever TOUTE L'EQUIPE TUTOPROD.FR de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir TOUTE L'EQUIPE TUTOPROD.FR du fait d'une action engagée par les tiers à son encontre résultant du contenu du ou des Sites que vous hébergez par l'intermédiaire du Service HEBERGEMENT TUTOPROD.FR GRATUIT, ainsi que des termes compris dans le sous-domaine tel que visé sous l'article 4.3.



4.5 - L'equipe de TutoProd.fr rappelle qu'il n'est pas en mesure d'effectuer un contrôle sur lesdits contenus, ainsi que sur toutes informations qui transitent par le biais du Service.

Néanmoins l'equipe TutoProd.fr se réserve le droit, sans s'y obliger d'aucune sorte, de vérifier que le contenu des informations échangées par l'Utilisateur est bien conforme au présent contrat, ainsi qu'aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant.


5. RESPONSABILITE

L'Equipe de TutoProd.fr ne saurait être tenu pour responsable d'un mauvais fonctionnement des matériels et logiciels de l'Utilisateur, ainsi que de tous dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit, notamment la perte de données, subis par l'Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans le fonctionnement et l'utilisation du Service, ainsi que dans la consultation et l'utilisation du Site tutoprod.fr.

L'Equipe de TutoProd.fr ne saurait également être tenu pour responsable des indisponibilités ou anomalies liées aux réseaux Internet et de télécommunication, dont il n'a pas la maîtrise.



6. DUREE

L'inscription au Service est conclue pour une durée indéterminée. Vous pouvez mettre un terme à votre inscription, à tout moment, sur simple demande par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L'Equipe de TutoProd.fr conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription au Service, et donc l'hébergement de votre ou de vos sites dans le cas où vous ne respecteriez pas l'une des dispositions du présent contrat.


6.1 - En cas de manquement par l'Utilisateur aux obligations des présentes Conditions, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception du courrier électronique notifiant le manquement en cause, L'Equipe de TutoProd.fr pourra rendre inactifs ses Eléments personnels d'identification, et/ou supprimer sans délai le Compte de l'Utilisateur.

Cette résiliation se fait sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels L'Equipe de TutoProd.fr pourrait prétendre en vertu des présentes.


6.2 - L'Equipe de TutoProd.fr se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à tout moment au Service, de manière temporaire ou définitive.

Le présent Contrat sera alors automatiquement résilié.


6.3 - Dans tous les cas de rupture du présent contrat, imputables ou non à l'Utilisateur, L'Equipe de TutoProd.fr fournira à celui-ci pendant une durée de dix (10) jours ouvrables suivant la date de la notification par courrier électronique de la rupture, la possibilité de transférer les Contenus hébergés jusqu'alors par l'intermédiaire du Service HEBERGEMENT TutoProd.fr GRATUIT.



7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 - Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à L'Equipe de TutoProd.fr ou à des tiers ayant autorisé L'Equipe de TutoProd.fr à les exploiter. L'Equipe de TutoProd.fr, en sa qualité d'Editeur du Site, vous concède un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. Vous vous engagez dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, vous vous engagez à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.


7.2 - Le présent contrat n'emporte aucune cession d'aucune sorte au bénéfice de L'Equipe de TutoProd.fr des droits de propriété intellectuelle des Contenus diffusés sur le ou les sites de l'Utilisateur par l'intermédiaire du Service HEBERGEMENT TutoProd.fr GRATUIT.


8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

La suppression des données personnelles d'un Utilisateur implique cependant nécessairement la fermeture de son Compte HEBERGEMENT TutoProd.fr GRATUIT, ainsi que du ou des sites hébergés par l'intermédiaire du Service.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier électronique aux coordonnées suivantes :

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les données personnelles collectées sur le Site par L'Equipe de TutoProd.fr ne font l'objet d'aucune transmission ou cession à des tiers.

Les données des Utilisateurs seront utilisées pour la mise en œuvre et le fonctionnement du Service, et pour renforcer et personnaliser la communication auprès des Utilisateurs.



9. FORCE MAJEURE

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

La Force majeure s'entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre Partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.

Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

En cas de prolongation de l'événement au delà d'une période de deux mois, le présent Contrat sera résilié de plein droit.



10. DIVERS

10.1 - Les présentes conditions, expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que de celles de L'Equipe de TutoProd.fr.


10.2 - L'Equipe de TutoProd.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles ligne sur le Site sous la rubrique " Conditions Générales ".

Dans le cas où l'Utilisateur refuserait de se soumettre à la dernière version applicable des Conditions Générales, celui-ci devra résilier le présent contrat dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la publication de la dernière version applicable des Conditions Générales en notifiant sa décision à L'Equipe de TutoProd.fr par voie de courrier électronique et en procédant à la clôture de son compte.

A défaut, les nouvelles Conditions lui seront applicables.


10.3 - Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.


10.4 - Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu'elle tient des présentes.



11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d'échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Dans le cas où l'Utilisateur serait un professionnel, seul le Tribunal de Commerce de MARSEILLE (13) pourra être saisi.